Glossaire
Tous les termes juridiques pour votre effacement B2/TAJ
Tous les termes juridiques à connaître pour votre effacement de casier B2/TAJ.
Les termes techniques
Autorité judiciaire compétente
Autorité judiciaire compétente est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Avocat effacement casier
Avocat effacement casier est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Cabinet Efface ton Casier
Cabinet Efface ton Casier est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Casier judiciaire B2
Casier judiciaire B2 est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Condamnation effacée B2
Condamnation effacée B2 est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Condamnation inscrite
Condamnation inscrite est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Demande d'effacement B2
Demande d'effacement B2 est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Demande d'effacement TAJ
Demande d'effacement TAJ est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Délai d’effacement automatique
Délai d’effacement automatique est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Effacement FINIADA
Effacement FINIADA est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Effacement TAJ après classement sans suite
Effacement TAJ après classement sans suite est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Effacement TAJ infraction mineure
Effacement TAJ infraction mineure est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Effacement casier judiciaire B2
Effacement casier judiciaire B2 est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Effacement fichier TAJ
Effacement fichier TAJ est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Effacement pour mineur
Effacement pour mineur est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Fichier FINIADA
Fichier FINIADA est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Fichier TAJ
Fichier TAJ est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Fichier des antécédents judiciaires
Fichier des antécédents judiciaires est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Inscription au B2
Inscription au B2 est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Inscription au TAJ
Inscription au TAJ est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Mention au casier B2
Mention au casier B2 est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Motifs légitimes d'effacement
Motifs légitimes d'effacement est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Opposition effacement TAJ
Opposition effacement TAJ est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Procédure judiciaire d’effacement
Procédure judiciaire d’effacement est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Radiation TAJ
Radiation TAJ est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Recours effacement B2
Recours effacement B2 est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Recours effacement TAJ
Recours effacement TAJ est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Relaxé mais inscrit TAJ
Relaxé mais inscrit TAJ est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Suppression mention casier
Suppression mention casier est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.
Tribunal correctionnel
Tribunal correctionnel est un terme juridique essentiel lié à la gestion et l'effacement des antécédents.