Peut-on travailler avec un casier judiciaire B2 ? Professions interdites et solutions

Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut faire obstacle à l'accès à de nombreux métiers, notamment dans la fonction publique ou les professions réglementées. Pourtant, la réalité est plus nuancée qu'on le pense : certaines restrictions sont strictes, d’autres relèvent de l’appréciation de l’employeur. Cet article fait le point sur les interdictions, les exceptions et les solutions pour retrouver un emploi malgré un B2 non vierge.

Qu’est-ce que le bulletin n°2 du casier judiciaire ?

Différences B1, B2, B3

Le casier judiciaire se compose de trois bulletins :

• B1 : complet, réservé aux autorités judiciaires.
• B2 : utilisé par certaines administrations ou employeurs (éducation, sécurité, fonction publique).
• B3 : délivré à l'intéressé, ne contient que les condamnations les plus graves.

Le B2 contient donc une sélection de condamnations pénales, y compris avec sursis, susceptibles de limiter l’accès à certains emplois.

Infractions concernées

Parmi les inscriptions courantes dans le B2 :

• Condamnations pour vols, escroquerie, violences, infractions sexuelles
• Infractions au Code de la route ayant entraîné de la prison ferme
• Délits financiers ou en bande organisée
• Peines complémentaires : interdiction d’exercer, incapacités légales, déchéances

Liste des métiers interdits avec un casier B2 non vierge

Fonction publique, métiers réglementés

Certaines professions sont automatiquement inaccessibles en cas d’antécédents au B2 :

• Fonction publique d’État ou territoriale (notamment police, douanes, enseignement)
• Métiers de la sécurité privée (agent de sécurité, convoyeur)
• Activités avec mineurs ou publics vulnérables (éducation, santé, aide à domicile)
• Professions réglementées (avocat, notaire, expert-comptable)
• Secteurs nécessitant un agrément préfectoral ou une autorisation administrative

Ces interdictions sont généralement fondées sur l’article L. 312-16 du Code de la sécurité intérieure, ou sur des textes spécifiques à chaque profession.

Exemples concrets : chauffeur VTC, agent de sécurité, auxiliaire de puériculture

• Chauffeur VTC : refus systématique d’autorisation si présence d’antécédents au B2.
• Agent de sécurité : agrément refusé par le CNAPS si le B2 n’est pas vierge.
• Auxiliaire de puériculture : casier vérifié par les services de la petite enfance ou l’Éducation nationale.

Peut-on quand même postuler à certains emplois ?

Appréciation de l’employeur

Dans le secteur privé, l’employeur n’a pas systématiquement accès au B2. Il peut le demander au candidat, mais n’a pas de droit automatique à le consulter (sauf exceptions réglementaires). Certains employeurs ferment les yeux sur des condamnations anciennes ou mineures, surtout si elles sont sans lien avec le poste.

Obligation de vérification par l’administration

Les administrations peuvent consulter directement le B2 lors :

• de recrutements dans la fonction publique,
• de demandes d’agrément, de habilitation sécurité,
• ou de contrôle de moralité.

Dans ces cas, la simple présence d’une condamnation peut suffire à écarter la candidature.

Solutions pour retrouver un emploi malgré un B2 non vierge

Réhabilitation judiciaire

La réhabilitation judiciaire est une procédure permettant d’effacer les effets d’une condamnation, notamment les interdictions professionnelles. Elle peut être demandée après un certain délai (3 à 5 ans en général), en démontrant la réinsertion du demandeur (emploi, absence de récidive, comportement exemplaire).

Elle est fondée sur les articles 782 et suivants du Code de procédure pénale.

Effacement du B2 par requête motivée

Il est également possible de demander directement l’effacement des mentions au B2 :

• Requête adressée au procureur de la République
• Justifications : délai écoulé, comportement irréprochable, atteinte à la réinsertion
• Délai moyen : 3 à 6 mois
• Appui possible par un avocat

Cette démarche peut être engagée en parallèle d’une recherche d’emploi.

Témoignages anonymisés de réinsertion réussie

• “Mon casier m’a empêché d’être auxiliaire de vie. Grâce à l’effacement obtenu avec mon avocat, j’ai pu retrouver un poste en EHPAD.”
• “J’ai été condamné pour vol à 19 ans. Dix ans plus tard, j’ai fait une demande de réhabilitation. J’ai pu intégrer la mairie en tant qu’agent technique.”
• “Après une condamnation pour conduite en état d’ivresse, j’ai été refusé comme VTC. Mais après l’effacement du B2, j’ai pu obtenir ma carte professionnelle.”

Besoin d’assistance juridique professionnelle ?

Si un bulletin B2 non vierge bloque vos projets professionnels, des solutions existent. Les avocats du cabinet “Efface ton casier” vous accompagnent pour :

• évaluer votre éligibilité à un effacement,
• constituer un dossier solide,
• vous représenter auprès du procureur ou du tribunal.

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