Peut-on voyager à l’étranger avec un casier judiciaire B2 ?

Pourquoi cette question revient si souvent

De nombreuses personnes s’interrogent sur l’impact d’un casier judiciaire, notamment le bulletin n°2 (B2), lorsqu’il s’agit de voyager à l’étranger. La peur de se voir refuser l’entrée dans un pays est légitime, surtout dans un contexte de demande de visa ou de contrôle à la frontière. Cet article fait le point sur ce qu’un casier B2 implique réellement pour vos déplacements à l’international.

Rappel : qu’est-ce que le bulletin n°2 ?

Le bulletin n°2 du casier judiciaire regroupe certaines condamnations pénales, mais il n’est pas délivré au grand public. Seuls des organismes spécifiques y ont accès (administration, autorité militaire, employeurs publics dans certains cas). Il diffère du bulletin n°1 (réservé aux magistrats) et du bulletin n°3 (le seul consultable par l'intéressé).

Le B2 peut contenir :

• Peines privatives de liberté
• Interdictions professionnelles
• Certaines amendes pénales

Le casier B2 est-il accessible aux pays étrangers ?

En théorie, non. Le B2 est un document interne à l’administration française. Il n’est pas transmis aux autorités étrangères sauf demande judiciaire officielle ou coopération policière renforcée (Interpol, mandats internationaux, etc.).

Cependant, certains pays exigent un extrait de casier pour délivrer un visa. Dans ce cas, c’est le bulletin n°3 qui est demandé. Donc si votre B3 est vierge, vous n’avez en principe rien à déclarer.

Pays sensibles aux antécédents judiciaires

Certains pays mènent des enquêtes approfondies lors de demandes de visa ou de résidence. Voici les plus stricts :

• États-Unis : tout antécédent doit être signalé. Un formulaire spécifique (DS-160) est requis, et un entretien à l’ambassade est souvent imposé.
• Canada : demande d’extrait de casier systématique. Certaines condamnations peuvent rendre inadmissible.
• Australie : les infractions majeures doivent être signalées. Des vérifications peuvent avoir lieu.
• Japon : très strict mais peu de vérification systématique si séjour court.

Dans ces cas, même sans obligation de fournir un B2, une enquête peut être déclenchée si le doute existe.

Peut-on voyager sans problème avec un casier B2 ?

Oui, dans la majorité des cas :

• Si vous partez en vacances dans l’UE ou en zone Schengen : aucun contrôle du casier n’est effectué.
• Si votre B3 est vierge : les pays qui demandent un extrait ne verront pas les mentions B2.

⚠️ En revanche, mentir sur un formulaire de visa en niant une condamnation peut entraîner une interdiction d’entrée ou d’expulsion.

Que faire si votre B2 contient une mention sensible ?

Voici les solutions envisageables :

1. Demander l’effacement du B2

Si la condamnation date de plusieurs années, vous pouvez demander une réhabilitation judiciaire ou un effacement anticipé. Cela permet de faire disparaître la mention du bulletin.

2. Préparer une lettre explicative

Certains pays (Canada, USA) acceptent des lettres expliquant le contexte de l’infraction, la réinsertion, et les preuves de bonne conduite.

3. Contacter un avocat spécialisé

Un avocat peut :

• Analyser si la mention est effaçable
• Rédiger les recours
• Préparer un dossier pour un visa sensible

Exemple : peut-on aller aux USA avec un casier B2 ?

Oui, mais sous conditions :

• Vous devez demander un visa (pas d’ESTA si condamnation)
• Vous devrez passer un entretien à l’ambassade
• Le consulat décidera de votre admissibilité selon la nature des faits

Si vous obtenez un visa malgré la condamnation, vous pourrez voyager légalement.

En résumé

Avoir un casier B2 ne bloque pas automatiquement vos voyages à l’étranger. Mais certains pays exigent des vérifications plus poussées, surtout pour les séjours longs ou les demandes de résidence. Anticipez, soyez transparent, et si besoin, entamez une procédure d’effacement pour partir l’esprit tranquille.

Souhaitez-vous un modèle de courrier pour demander l’effacement d’une mention au B2 ?

‍