Pourquoi le TAJ bloque votre carte professionnelle CNAPS (et comment l’effacer)

Qu’est-ce que le TAJ ?

Le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) est un fichier de police géré par le ministère de l’Intérieur. Il recense toutes les personnes mises en cause ou auditionnées dans une affaire, qu’il y ait eu ou non condamnation. Contrairement au casier judiciaire, une simple garde à vue ou audition peut suffire à vous y inscrire.

Le CNAPS consulte-t-il le TAJ ?

Oui. Le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) est habilité à consulter le TAJ lorsqu’il étudie une demande ou un renouvellement de carte professionnelle pour les métiers de la sécurité privée (agent de sécurité, agent cynophile, agent de sûreté aéroportuaire, etc.).

Une simple mention au TAJ, même sans condamnation, peut suffire à entraîner :

• Un refus d’agrément
• Une suspension de la carte pro
• Une convocation ou une enquête complémentaire

Pourquoi le TAJ bloque-t-il votre dossier ?

Le CNAPS fonde ses décisions sur la moralité du candidat. Toute mention dans le TAJ peut être considérée comme un « indice de dangerosité » ou de manque de probité, même si vous n’avez pas été condamné.

Les cas fréquents de blocage :

• Garde à vue pour violences, stupéfiants, vol
• Affaire classée sans suite
• Infraction ancienne mais encore visible
• Simple plainte ou signalement

Comment savoir si vous êtes inscrit au TAJ ?

Vous pouvez en faire la demande auprès :

• Du ministère de l’Intérieur (via un formulaire Cerfa ou une demande écrite)
• Du commissariat (dans certains cas)
• Par l’intermédiaire d’un avocat

⚠️ Attention : il est possible d’être inscrit sans jamais en avoir été informé.

Que faire si votre carte CNAPS est refusée à cause du TAJ ?

Vous avez deux leviers principaux :

1. Demander l’effacement du TAJ

Il s’agit de rédiger une requête d’effacement auprès du procureur de la République. Cette demande est recevable notamment si :

• L’affaire a été classée sans suite
• Vous avez été relaxé ou bénéficié d’un non-lieu
• La mesure est disproportionnée au regard de votre situation actuelle

2. Contester la décision du CNAPS

Vous pouvez formuler un recours gracieux ou un recours contentieux devant le tribunal administratif pour obtenir la révision de la décision. Il est essentiel de démontrer votre réinsertion, la prescription des faits ou leur absence de gravité.

Quels documents joindre à votre demande d’effacement TAJ ?

• Pièce d’identité
• Copie de la décision judiciaire (classement, relaxe, etc.)
• Attestation d’employeur ou projet professionnel
• Justificatifs de bonne conduite (absence d’infractions, formation, etc.)

Quel est le délai pour l’effacement ?

Le traitement varie selon les juridictions, mais comptez :

• 1 à 3 mois pour une réponse simple (acceptation ou rejet)
• Jusqu’à 6 mois en cas de relance ou contentieux

⚠️ Si vous êtes dans une situation urgente (emploi suspendu, renouvellement bloqué), il est recommandé d’agir rapidement avec l’aide d’un avocat.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Un avocat vous aidera à :

• Accéder à votre fichier TAJ
• Rédiger une requête convaincante
• Contester un refus abusif
• Structurer un recours contentieux si nécessaire

Un accompagnement professionnel augmente significativement vos chances de succès, surtout face à des décisions administratives opaques ou mal motivées.

En résumé

Un simple enregistrement au TAJ peut bloquer l’accès à votre carte professionnelle CNAPS, même sans condamnation. Cette situation est fréquente, mais elle n’est pas irréversible. Vous pouvez :

• Obtenir une copie de votre dossier
• Demander l’effacement de votre TAJ
• Contester la décision du CNAPS

Avec un bon dossier et l’appui d’un avocat, vous pouvez rétablir votre droit d’exercer votre métier en toute légalité.